Dernière mise à jour : 8 Février 2025
1. Informations légales
Éditeur du site :
• Nom de l’entreprise : Gwillco
• Forme juridique : Auto-entrepreneur
• Adresse : 51 rue Frédéric Faÿs, 69100 Villeurbanne, France
• Numéro d’immatriculation : 880 773 643 0015
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
• Directeur de publication : Ciryl Kabeche
• E-mail : ciryl.kabeche@gwillco.com
Hébergeur du site :
• Nom de l’hébergeur : OVHcloud
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
• Site internet : www.ovhcloud.com
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Gwillco et de ses clients dans le cadre des services suivants :
1. Vente de produits numériques (e-books, formations, abonnements).
2. Vente de produits physiques liés au bien-être.
3. Accès à des services communautaires (chat, forum, contenu exclusif).
4. Gestion des données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD.
3. Services proposés
Produits numériques :
• E-books, formations, et contenus téléchargeables.
Produits physiques :
• Objets de bien-être : journaux de gratitude, accessoires, box, etc.
Services communautaires :
• Accès au forum sécurisé pour échanger entre membres.
• Chat en direct avec des modérateurs et des utilisateurs.
• Contenus premium pour les abonnés.
4. Commande et Paiement
4.1 Processus de commande :
• L’utilisateur sélectionne le produit ou service souhaité et procède au paiement via un processus sécurisé.
• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.
4.2 Moyens de paiement :
• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.).
• Plateformes sécurisées telles que PayPal et Stripe.
4.3 Prix :
• Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Gwillco se réserve le droit de modifier ses prix, mais les commandes validées avant un changement restent au tarif initial.
4.4 Livraison :
• Produits numériques : Disponibles immédiatement après validation du paiement via un lien sécurisé.
• Produits physiques : Expédiés sous 15 jours ouvrables à l’adresse fournie lors de la commande.
4.5 Droit de rétractation :
• Produits numériques : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable une fois le produit téléchargé ou accessible.
• Produits physiques : L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation (sous réserve que le produit ne soit pas utilisé ou ouvert).
5. Sécurité des Données et Anonymat
5.1 Protection des données personnelles :
• Gwillco respecte le RGPD et s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
• Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour fournir les services proposés.
5.2 Anonymat :
• Les pseudonymes sont recommandés pour l’utilisation du forum et du chat.
• Aucune donnée personnelle ne sera partagée ou visible pour les autres utilisateurs.
5.3 Droits des utilisateurs :
• Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
• Ciryl Kabeche : ciryl.kabeche@gwillco.com
5.4 Partage des données :
• Les données ne sont jamais vendues ou partagées avec des tiers sans consentement explicite.
Voici une mise à jour des Conditions Générales de Vente (CGV) avec une section spécifique sur la charte à respecter et les conséquences en cas de non-respect :
6. Règles d’utilisation du Forum et du Chat
6.1 Engagement des utilisateurs :
• Chaque utilisateur s’engage à respecter la charte de bonne conduite disponible à l’adresse suivante :
[Lien vers la charte de bonne conduite].
• La charte de bonne conduite définit les règles de respect mutuel, les limites à ne pas franchir (contenus inappropriés, propos discriminatoires, harcèlement, etc.) et les comportements attendus au sein de la communauté.
6.2 Modération et sanctions :
• Les modérateurs veillent au respect de cette charte et se réservent le droit de :
• Supprimer tout contenu ne respectant pas les règles établies.
• Désactiver temporairement ou définitivement le compte d’un utilisateur en cas de violation grave ou répétée des règles.
6.3 Conséquences en cas de non-respect :
• Avertissement : Un utilisateur peut recevoir un avertissement en cas de non-respect de la charte.
• Suspension ou désactivation : En cas de récidive ou de violation grave, l’accès au compte, au forum ou au chat pourra être désactivé sans préavis.
6.4 Notification de sanction :
• En cas de désactivation ou de suspension de compte, l’utilisateur sera informé par e-mail à l’adresse liée à son compte.
Lien vers la charte de bonne conduite
Ajoute le lien vers une page dédiée à la charte de bonne conduite pour que les utilisateurs puissent la consulter facilement.
7. Retours et Échanges
7.1 Délais de livraison
• La livraison est gratuite et s’effectue entre 10 à 15 jours ouvrables après validation de la commande.
• Gwillco livre dans les pays suivants : Belgique, Canada, France, Suisse.
7.2 Politique de retour et d’échange
Gwillco accepte les retours et échanges sous certaines conditions :
Conditions générales des retours :
• Retour gratuit si le produit est resté neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
• Si le produit a été ouvert, utilisé ou endommagé, les frais de retour seront à la charge du client.
Échanges acceptés pour :
• Produits défectueux (sans frais pour le client).
• Produits non défectueux si le client souhaite un échange (sous condition que l’article soit neuf et dans son emballage).
7.3 Procédure de retour
1. Faire une demande de retour en contactant le service client à contact@gwillco.com.
2. Recevoir une étiquette de retour prépayée (si éligible au retour gratuit).
3. Expédier le produit sous 14 jours après validation de la demande.
4. Remboursement sous 7 jours après réception et vérification du produit.
7.4 Date d’entrée en vigueur
Cette politique de retour est applicable dès 2025 et concerne toutes les commandes passées à partir du 1er janvier 2025.
7. Responsabilités et Garanties
7.1 Responsabilités :
• Gwillco garantit un accès sécurisé à ses services, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruptions techniques.
7.2 Garanties :
• Produits physiques : Garantie légale de conformité applicable.
• Produits numériques : Garantie limitée en cas de non-fonctionnement technique.
8. Litiges et Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Lyon.
9. Contact
Pour toute question ou demande d’assistance :
• Ciryl Kabeche (Responsable de projet) : ciryl.kabeche@gwillco.com
• Sophie Durand (Communication & Marketing) : sophie.durand@gwillco.com
• Claire Fontaine (Relations Client) : claire.fontaine@gwillco.com